Arrêté royal du 20/09/2017 – Missions & tâches de sécurité civile

Veuillez prendre connaissance de l’arrêté royal du 20 septembre 2017 modifiant l’arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence et d’intervention.

 


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