Collège de Zone du 19 Octobre 2016

(voir l’avis de publication)

Zone de secours Hainaut Centre

rue des Sandrinettes, 29 – 7033 CUESMES – Secrétariat Affaires Générales: Tél: 065/32.17.76

AVIS DE PUBLICATION

Conformément à l’article 124 § 2 de la loi du 15 mai 2007, publication par voie d’affichage des délibérations du collège de zone du 19 Octobre 2016 relatives à la gestion de la zone comprenant les points suivants:

 

FINANCES

 

Points A

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Points B

1. Modification budgétaire pour l’exercice 2016 – arrêt par le collège – inscription à l’ordre du jour Conseil

2. Budget et l’exercice 2017 – inscription à l’ordre du jour du Conseil

3. Dotations communales – fixation – inscription à l’ordre du jour du Conseil

DIVERS

 

Points A

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Points B

4. Contentieux judiciaire – société W.K. contre la Zone de secours Hainaut Centre – Approbation

5. SOO – Schéma du personnel Opérationnel – Approbation

6. PPO – Plan du personnel Opérationnel – Approbation

7. Convention de collaboration entre la Protection civile et la Zone de secours Hainaut Centre – Fixation à l’ordre du jour du Conseil

MARCHÉS PUBLICS

 

Points A

 

8. BO – Réparation, fournitures véhicules Mercedes – Rapport d’approbation du mode de passation et des conditions – Fixation à l’ordre du jour du Conseil

Points B

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