Foire Aux Questions – Facturation Préventions

Pourquoi ce retard de facturation ?

La réforme des zones de secours, effective depuis le 1er janvier 2015, a provoqué un chamboulement général dans la mise en place de la nouvelle organisation des services administratifs et opérationnels. Ce chamboulement, indépendant de notre bonne volonté, a causé un retard dans l’obtention du programme informatique nécessaire à la facturation de La prévention.

 

 

Comment déterminez-vous les prix d’une facture prévention?

  • Missions de contrôle de plan : trois forfaits différents.
  1. Petite 140 €
  2. Moyenne 280 €
  3. Grande 420 €

Pour chaque forfait il faut compter + 50 € par logement (exemple: Bâtiment = 50 x Nombre de logement)

  • Missions de contrôle sur place :

55 € de l’heure + 40 € de frais administratif

Toute heure commencée est facturée.

  • Missions de réception de documents :

forfait de 60€ pour tout document supplémentaire pour un dossier.

 

 

Où puis-je trouver la référence de ma facture ?

Les références se situent en haut à droite pour les factures et dans le cadre central pour les rappels. Elles sont toujours composées de la structure suivante : ZHC/INT /ABC/1234/15.

  • ZHC/INT pour Zone Hainaut Centre / interventions pompiers
  • Les trois lettres correspondent au poste de secours concerné par l’intervention (MON pour Mons, LLV pour La Louvière, DOU pour Dour, QUI pour Quiévrain, SOI pour Soignies, ENG pour Enghien, BLC pour Braine-le-Comte).
  • Les 4 chiffres correspondent à l’index de la facture dans notre système pour le poste de secours concerné.
  • Les 2 derniers chiffres correspondent à l’année du jour de l’intervention.

 

 

Quelles sont vos étapes de facturation ?

  1. Facture.
  2. 1er Rappel.
  3. 2e Rappel par envoi recommandé (avec frais supplémentaires).
  4. Mise en contentieux et huissier.

 

 

Puis-je payer en plusieurs fois ?

Une demande de plan de paiement doit obligatoirement être formulée par écrit (e-mail, courrier ou fax) en mentionnant les informations suivantes :

1.       L’identité du débiteur (également l’identité de la personne tiers si le plan de paiement sera respectée par une autre personne que le débiteur).

2.       Référence de la facture indiquée sous « référence à rappeler » en haut à droite des factures originales ou dans le cadre central pour les rappels.

3.       Le montant approximatif de la mensualité (en restant correct, le Comptable Spécial se réservant le droit de refuser/proposer un autre montant).

4.       La date de la première mensualité. Attention : plus la demande est tardive, moins il est possible de reculer la date de la première échéance (une demande de plan de paiement après 1er rappel se fera au plus tôt après la demande).

Les documents de plan de paiement parviennent toujours par envoi recommandé sans frais supplémentaires. Lorsqu’un plan de paiement est terminé nous expédions la facture originale avec mention « Facture acquittée ». Attention : Un plan de paiement est une facilité que nous accordons, nous nous réservons le droit de modifier/supprimer le plan de paiement dans le cas où celui-ci ne serait pas/serait mal respecté sans nous avoir contacté au préalable. La procédure habituelle reprendra son cours et le Comptable Spécial se réserve dès lors le droit d’accepter/refuser toute éventuelle nouvelle demande.

 

 

Pouvez-vous changer le nom de la personne à qui la facture est adressée ? 

Oui, pour certains cas nous pouvons modifier la facture dans le but de l’adresser à un tiers, à une société, lieu de travail, etc… selon la loi, mais la procédure prend du temps. La demande doit être présentée au collège de zone.

 

Puis-je venir vous rencontrer ?

Étant donné la quantité annuelle de transports en ambulance (approximativement 24000/an), la quasi-totalité des demandes sont réglées par téléphone, e-mail ou courrier. Néanmoins il est toujours possible de demander exceptionnellement un rendez-vous avec un ou plusieurs employés du service.

 

Où puis-je demander des informations supplémentaires ou contester un point de ma facture ?

Pour toute information complémentaire, précision ou contestation concernant votre facture veuillez contacter le service. Nous nous efforcerons de faire le nécessaire pour éclaircir la situation et, au besoin, voir les rapports, nous contacterons les différents services concernés. Attention : nous sommes soumis au secret professionnel ce qui induit que nous ne sommes pas autorisés à délivrer certaines informations (adresse d’un tiers, etc…).

Il vous est toujours possible de demander une attestation.

 

 

Où puis-je adresser une réclamation officielle ? Que doit-elle comporter ?

Une réclamation officielle peut être introduite dans les 30 jours suivant la date d’expédition de la facture, doit être effectuée par écrit et doit comporter les points suivants :

l’adresser au Comptable Spécial Jean-Pierre Ferrari à l’adresse mentionnée sur la facture/rappel.

mentionner la référence de la facture indiquée sous « référence à rappeler » en haut à droite des factures originales ou dans le cadre central pour les rappels.
motiver et détailler clairement l’objet de la réclamation.
dater et signer celle-ci.
La réclamation sera analysée par le Collège de la Zone de Secours qui a lieu une fois par mois et qui donnera sa décision quant à la suite du dossier.

 

 

Comment puis-je vous contacter ?

Ces informations sont reprises sur nos documents.