Règlementation

Informations diverses :

 

RéformeZones & PrézonesPersonnel de la zoneComptabilité et financeDocuments utiles

Statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours – (AR du 19 avril 2014)

Statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours – (AR du 19 avril 2014)

Règlement général d’exécution du statut du personnel Pompier

Statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours – (AR 23 août 2014)

Statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours – (AR 23 août 2014)

Règlement général d’exécution du statut du personnel Ambulancier

Statut administratif du personnel administratif des zones de secours

Statut pécuniaire du personnel administratif des zones de secours

Règlement G.R.I.M.P. (Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux). (Conseil du 23 novembre 2016).

Temps de travail – (Loi du 19 avril 2014)

Arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours

Normes en matière d’équipement – (AR du 30 aout 2013)

Allocation de mandat du commandant d’une zone de secours et les limites de l’indemnite du comptable spécial – (AR du 10 juin 2014)

Assistance en justice des membres du personnel – (AR du 28 mars 2014)

Organisation des relations avec les syndicats – (Loi du 19 décembre 1974)

Exécution de la loi organisant les relations avec les syndicat – (AR)

Avis au personnel opérationnel ou ambulancier non pompier des zones de secours

Fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours (AR du 25 avril 2014)

Circulaire ministérielle du 27 juin 2014 relative à l’arrêté royal relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours

Choix de statut volontaire

Ce document doit être remis au service GRH.


Voir l’organisation administrative de la zone