Demande d’avis sur plan de permis d’urbanisme

Vous avez introduit un dossier d’urbanisme ou d’environnement auprès de la commune ou de la région?

Vous n’avez rien à faire.

Un courrier postal vous sera transmis afin de vous informer que notre rapport de contrôle a été envoyé aux autorités compétentes à qui il revient le soin de vous le transmettre dans les jours ou les semaines qui suivent. Si vous n’avez rien réceptionné, merci de vous adresser directement à l’autorité compétente. Nous ne sommes pas habilités à vous transmettre directement ce rapport.

Pour information

Tous les avis sollicités à la Zone de Secours, pour lesquels un rapport de prévention est émis, font l’objet d’une facturation émise sur base du règlement-redevances relatif aux missions de la Zone de secours, approuvé par le Conseil de zone et disponible ici.