Liste des documents :
Circulaire ministérielle – Passage des prézones aux zones de secours
Délimitation territoriales des zones de secours – (AR du 2 février 2009)
Répartition des zones en catégories – (AR du 26 février 2014)
Conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide – (AR du 10 novembre 2012)
Missions AMU – (Circulaire ministérielle du 1er octobre 2014)
Réglement d’Ordre Intérieur applicable aux membres du personnel opérationnel volontaire
Schéma d’Organisation Opérationnelle
Plan du personnel Opérationnel
Règlement de sélection du Commandant de zone
Statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours – (AR du 19 avril 2014)
Statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours – (AR du 19 avril 2014)
Règlement général d’exécution du statut du personnel Pompier
Statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours – (AR 23 août 2014)
Statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours – (AR 23 août 2014)
Règlement général d’exécution du statut du personnel Ambulancier
Statut administratif du personnel administratif
Statut pécuniaire du personnel administratif
Dispositions transitoires du statut administratif
Dispositions transitoires du statut pécuniaire
Temps de travail – (Loi du 19 avril 2014)
Normes en matière d’équipement – (AR du 30 aout 2013)
Assistance en justice des membres du personnel – (AR du 28 mars 2014)
Organisation des relations avec les syndicats – (Loi du 19 décembre 1974)
Exécution de la loi organisant les relations avec les syndicat – (AR)
Avis au personnel opérationnel ou ambulancier non pompier des zones de secours
Règles comptable spécial – (AR du 29 juin 2014)
Comptabilité des zones de secours – (AR du 19 avril 2014)
Ce document doit être remis au service GRH.