Règlementation

La sécurité civile – (Loi du 15 Mai 2007)

Commission Paulus – rapport final – accompagnement pour la réforme de la sécurité civile – (17 janvier 2006)

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Circulaire ministérielle – Passage des prézones aux zones de secours

Délimitation territoriales des zones de secours – (AR du 2 février 2009)

Répartition des zones en catégories – (AR du 26 février 2014)

Conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide – (AR du 10 novembre 2012)

Missions AMU – (Circulaire ministérielle du 1er octobre 2014)

Modalités du pouvoir de réquisition – (AR du 25 avril 2014)

Réglement d’Ordre Intérieur applicable aux membres du personnel opérationnel volontaire

Rapport d’Activité 2021

Schéma d’Organisation Opérationnelle

Plan du personnel Opérationnel

Règlement de sélection du Commandant de zone

Statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours – (AR du 19 avril 2014)

Statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours – (AR du 19 avril 2014)

Règlement général d’exécution du statut du personnel Pompier

Statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours – (AR 23 août 2014)

Statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours – (AR 23 août 2014)

AR relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa

Règlement général d’exécution du statut du personnel Ambulancier

Statut administratif du personnel administratif

Statut pécuniaire du personnel administratif

Dispositions transitoires du statut administratif

Dispositions transitoires du statut pécuniaire

Règlement G.R.I.M.P. (Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux). (Conseil du 23 novembre 2016).

Temps de travail – (Loi du 19 avril 2014)

Arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours

Normes en matière d’équipement – (AR du 30 aout 2013)

Allocation de mandat du commandant d’une zone de secours et les limites de l’indemnite du comptable spécial – (AR du 10 juin 2014)

Assistance en justice des membres du personnel – (AR du 28 mars 2014)

Organisation des relations avec les syndicats – (Loi du 19 décembre 1974)

Exécution de la loi organisant les relations avec les syndicat – (AR)

Avis au personnel opérationnel ou ambulancier non pompier des zones de secours

Fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours (AR du 25 avril 2014)

Circulaire ministérielle du 27 juin 2014 relative à l’arrêté royal relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours

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Règles comptable spécial – (AR du 29 juin 2014)

Comptabilité des zones de secours – (AR du 19 avril 2014)

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Choix de statut volontaire

Ce document doit être remis au service GRH.

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