(voir l’Avis de publication)
- Tutelle- Arrêté du Gouverneur – Retrait de décision – Approuvé
- Finances – Dotations communales – Approuvé
- Personnel – Commission de fin de carrière – désignation – Approuvé
- Secrétaire du Conseil et du Collège – Désignation – Approuvé
- Personnel – Interdiction du cumul d’activités professionnelles -demande de dérogation – Approuvé
- Personnel – Démission volontaire – Approuvé
- Personnel – Démission volontaire – Approuvé
- Personnel – Suspension dans l’intérêt du service – Reporté
- Personnel – Transfert des heures supplémentaires et des congés annuels – Quiévrain et Mons – Non approuvé
- Marchés publics – Géolocalisation des véhicules – Approuvé
- Marchés publics – Bien transférés à la zone – convention type de cession des marchés – Approuvé
- Tutelle – confirmation d’une décision prise sans quorum – Approuvé
- Marchés publics – Finances – budget extraordinaire – Emprunt – Approuvé