Images de nos drones : vos droits & la procédure d’accès

Nos drones améliorent la sécurité et la coordination des interventions. Les images ne sont pas diffusées publiquement. Cette page vous explique, simplement, comment demander l’accès à des images vous concernant.

Conservation des images

Jusqu’à 1 mois maximum après l’enregistrement.
Jusqu’à 12 mois si utile à l’examen et à l’évaluation d’une intervention.
Au-delà : suppression ou anonymisation (formation, sensibilisation, information).

Sécurité des données

Les images et sons sont conservés par le responsable du traitement de la ZHC sur des supports sécurisés, selon les principes de protection des données dès la conception et par défaut (RGPD).

Autorité de protection des données - Droit d'accès

Exercer votre droit d’accès : la procédure en 5 étapes

Écrivez-nous : rpas@zhc.be (responsable du traitement).
Objet conseillé : Demande d’accès aux images drone – [date] – [lieu].
Précisez pour localiser les images : date & créneau horaire, lieu (adresse/repère), type d’événement (incendie, accident…), éléments d’identification utiles (vêtements, position, véhicule…), éventuelle référence d’intervention.
Joignez une preuve d’identité (pour vérifier que l’accès est accordé à la bonne personne).
Renseignez au moins deux créneaux horaires en vue de pouvoir organiser le visionnage sur place au siège social (rue des Sandrinettes 29, 7033 Cuesmes), sous supervision, et d’en recevoir une copie.

Voir le modèle d’e‑mail

Écrire à rpas@zhc.be

Réponse écrite sous 1 mois (prolongeable de 2 mois en cas de complexité ou de demandes multiples ; vous serez informé·e du report et de ses motifs).

Dans quels cas l’accès peut être refusé ?

Danger pour la sécurité publique.
Risque d’atteinte aux droits et libertés d’autrui (p. ex. vie privée d’autres personnes filmées).
Images/sons utilisés dans une procédure pénale.

En cas de refus, vous recevez une réponse motivée et les indications sur vos voies de recours.

Modèle d’e‑mail (copier‑coller)

À : rpas@zhc.be
Objet : Demande d’accès aux images drone – [date] – [lieu]

Bonjour,
Je souhaite exercer mon droit d’accès (art. 15 RGPD) aux images/sons susceptibles de me concerner, captés par un drone de la ZHC.
Date et heure approximative : [jj/mm/aaaa – hh:mm–hh:mm]
Lieu / intervention : [adresse, repère, type d’événement]
Description utile : [vêtements, position, véhicule, etc.]
Référence d’intervention (si connue) : [xxx]
Mes disponibilités pour visionner les images sur place : [au moins deux créneaux horaires / jours / dates / heures].
Vous trouverez en pièce jointe un document permettant de vérifier mon identité.
Merci de me confirmer la suite réservée à ma demande.
Cordialement,
[Nom, prénom] – [Téléphone]

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Questions fréquentes

Les images sont‑elles publiées en ligne ?

Non. Les images servent à la sécurité, à la coordination et à l’évaluation des interventions. Elles ne sont pas diffusées publiquement.

Quels sont les délais ?

Réponse écrite dans le mois suivant la réception de la demande. Délai prolongeable de 2 mois si la demande est complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes (vous serez informé·e).

Et si ma demande est refusée ?

Vous recevez une réponse motivée. Vous pouvez saisir l’Autorité de protection des données (APD) et, le cas échéant, exercer un recours juridictionnel.

Contacts utiles

Responsable du traitement – ZHC : rpas@zhc.be

Autorité de protection des données (APD) : informations et réclamations sur le site de l’APD.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2025